Conditions générales de vente et de livraison

1. Les délais indiqués pour la livraison et l'exécution des travaux sont approximatifs et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.

2. Pour toute livraison et/ou exécution de travaux par notre entreprise, seules nos conditions générales de vente s'appliquent.

3. Les réclamations doivent nous parvenir par lettre recommandée au plus tard 8 jours après la date de facturation, sauf disposition légale contraire.

4. Toutes nos factures sont payables à l'échéance, soit à la date de facturation, sauf accord contraire figurant au recto de la facture. L'acceptation de lettres de change ne constitue pas un paiement définitif ; les frais d'escompte sont toujours à charge du client. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 1,25 % par mois ou partie de mois entamé, soit 15 % par an, est dû.

5. En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant l’échéance, et conformément à l'article 1152 du Code civil belge, la partie défaillante est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, à l'autre partie d'une indemnité de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 25 € et un maximum de 3 715 €. Cette indemnité est due en plus des éventuels frais de justice et intérêts de retard.

6. En cas de litige, seuls les tribunaux de Termonde, Gand ou Anvers sont compétents, au choix de la partie qui introduit le litige.

7. Si le client loue un véhicule, avec ou sans chauffeur, celui-ci sera facturé à partir du départ du véhicule de Melsele jusqu'à son retour à Melsele.

8. Si le client souhaite être facturé par tonne, un minimum de 25 tonnes sera toujours facturé, même si le poids réel est inférieur.